Publié le 20 février 2020 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Poletti, Mme Levy, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Perrut, Mme Bonnivard, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.