Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
65 amendements trouvés
25/07/2017 — Amendement N° 146 au texte N° 105 - Article 8 bis (Adopté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression des missions temporaires confiées aux parlementaires par le Gouvernement. La suppression de ces missions ne se justifie pas et reviendrait à affaiblir encore davantage les prérogatives des parlementaires et donc le pouvoir législatif. Ces missions ne constitu...
25/07/2017 — Amendement N° 76 au texte N° 105 - Article 13 (Tombe)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay, M. Breton, M. Gosselin
À la fin, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Afin qu'il n'y ait pas 'd'année blanche' entre les 2 systèmes et que les projets des acteurs qui méritent d'être accompagnés puissent l'être sans préjudice pour leurs dynamiques et celles des territoires sur lesquels ils sont implantés, il est essentiel de dif...
24/07/2017 — Amendement N° 321 au texte N° 105 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 145 au texte N° 105 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée au texte par un amendement de la rapporteur en commission qui impose la tenue d'une élection partielle dans l'hypothèse d'une démission d'office du parlementaire pour cause de manquements à ses obligations fiscales. Or, si une démission d'office du parlem...
24/07/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Pradié, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Gos...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
