Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

208 amendements trouvés


09/03/2019 — Amendement N° AS772 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut de cadre des agents non titulaires. L'objet du pr...

09/03/2019 — Amendement N° AS808 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

09/03/2019 — Amendement N° AS1049 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale et mass...

09/03/2019 — Amendement N° AS733 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre pour avis préalable aux fédérations hospitalières publiques et privées les mesures conventionnelles, qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et la ges...

09/03/2019 — Amendement N° AS735 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail introduite par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 a entendu rappeler le principe de l'indépendance pour tous les médecins du...

09/03/2019 — Amendement N° AS1113 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de mettre à la disposition de chaque Communautés Professionnelles Territoriales de Santé un animateur chargé de l'ingénierie initiale du projet et du fonctionnement de la structure.

09/03/2019 — Amendement N° AS1123 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162-21-2 dans le code de la sécurité sociale qui, selon l'étud...

09/03/2019 — Amendement N° AS809 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

08/03/2019 — Amendement N° AS734 au texte N° 1681 - Article 10 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupement hospitalier de territoire a vocation à permettre la réorganisation de l'hôpital public. Il ne doit pas être celui autour duquel l'offre de soins s'organise sur les territoires, au risqu...

08/03/2019 — Amendement N° AS727 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le terme de gradation des soins pose question dans son approche actuelle. Il laisse clairement entendre une hiérarchisation des niveaux de prise en charge, avec une confusion préjudiciable pour l'usa...

08/03/2019 — Amendement N° AS769 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à impliquer les biologistes dans les politiques de prévention et de dépistage.

08/03/2019 — Amendement N° AS743 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, il est possible à toute personne de se rendre dans un laboratoire de biologie médicale (LBM) sans prescription médicale pour se faire dépister du VIH, VHB e...

08/03/2019 — Amendement N° AS764 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...

08/03/2019 — Amendement N° AS1048 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les carrières hospitalières.

08/03/2019 — Amendement N° AS730 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La qualité et la sécurité des soins doivent être garanties quelles que soient les modalités de prise en charge des patients et à toutes les étapes de leur parcours de soins. L'adaptation du régime d...

08/03/2019 — Amendement N° AS707 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification. En effet, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'intro...

08/03/2019 — Amendement N° AS731 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La coordination des acteurs de santé n'étant nullement définie dans les dispositions du code de la santé publique, il semble impossible d'adapter, par voie d'ordonnance, le régime des autorisations s...

08/03/2019 — Amendement N° AS715 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé avec l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il favorise...

08/03/2019 — Amendement N° AS773 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différentes recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et les derniers plans de périnatalité mettent l'accent sur la création de l'entretien prénatal précoce (EPP). L'entretien prénatal...