Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

208 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de BruitParif sur les impacts sanitaires des activités aéroportuaires sur la santé à moyen et à long terme des populations habitant à proximité est édifiant. Les impacts sanitaires...

16/03/2019 — Amendement N° 1366 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

16/03/2019 — Amendement N° 907 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Dubié, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

16/03/2019 — Amendement N° 715 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes péd...

16/03/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié: « 1° L'article L. 632‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; «b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale »...

16/03/2019 — Amendement N° 711 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après consultation formelle, au sein des territoires concernés, de l'ordre régional des médecins ainsi que de l'union régionale des professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'ac...

16/03/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

16/03/2019 — Amendement N° 703 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé ». Exposé...

16/03/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie et pou...

16/03/2019 — Amendement N° 683 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

14/03/2019 — Amendement N° AS753 au texte N° 1681 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Après le mot : « missions », supprimer la fin de la l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordon...

14/03/2019 — Amendement N° AS723 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Les postes d'assistants médicaux mentionnés au 27° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale sont ouverts à l'exercice en ville et à l'exercice en établissement de santé, public et privé. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, faire gagner du temps médical pou...

13/03/2019 — Amendement N° AS748 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

13/03/2019 — Amendement N° AS787 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L'exécution des examens de biologie médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « La liste de ces examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé som...

13/03/2019 — Amendement N° AS1051 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Cet » est remplacé par le mot : « L' » ; 2° Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alin...

13/03/2019 — Amendement N° AS1044 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : Le premier alinéa de l'article L. 6144‑1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien ave...

13/03/2019 — Amendement N° AS1075 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

L'article L. 6141‑7-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements parties à la fusion conservent chacun une commission des usagers mentionnée à l'article L. 1112‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements fusionnés conservent chacun une commission des...

13/03/2019 — Amendement N° AS1061 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-pr...

13/03/2019 — Sous-Amendement N° AS1652 à l'amendement N° AS1551 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié

À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots : « de façon obligatoire » les mots: « lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de p...