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Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

1090 amendements trouvés


12/12/2019 — Amendement N° CF15 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la majoration de la TASCOM de l’État vers la Collectivité de Corse, avec des seuils d’application de la majoration adaptée à l’échelle de ce territoire insulaire qui es...

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12/12/2019 — Amendement N° CF13 au texte N° 2493 - Article 13 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/12/2019 — Amendement N° CF30 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

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12/12/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le retour d’expérience démontre sans ambiguïté les effets d’aubaine inhérents à un crédit d’impôt attaché à un seul équipement ou une seule mesure. De plus, les outils de financement actuels de la r...

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12/12/2019 — Amendement N° CF215 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer de 25M€ en autorisations d’engagement la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des communes éligibles à la DPV pro...

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11/12/2019 — Amendement N° CF42 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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11/12/2019 — Amendement N° CF33 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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11/12/2019 — Amendement N° CF35 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

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15/11/2019 — Sous-Amendement N° 3051C à l'amendement N° 2956C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La loi Dutreil de 2003 a créé le dispositif « fonds d’investissements de proximité » (FIP) afin de soutenir l’investissement dans les PME régionales, en vue de leur développement. L’absence d’investissement des FIP en Corse durant les quatre années suivant sa création a conduit le législateur à en tirer...

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15/11/2019 — Amendement N° 2971C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pupponi

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances (PLF) relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. L’objectif est de préserver les indispensables ressources financières don...

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15/11/2019 — Amendement N° 2772C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le premier alinéa du 2 du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’avis du ministre en charge des outre-mer mentionné au 1 du présent III est réputé donné s’il n’a pas été rendu dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande. L’avis du ministre en charge du budget men...

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15/11/2019 — Amendement N° 2770C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les investissements inférieurs à 5 millions d’euros réalisés dans les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charg...

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