Programmation de la recherche
(Article 2)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les activités de recherche mentionnées aua sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la th...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet. Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires. » II. – En conséquence, au début de la second...

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un éch...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’applique aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l’ar...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « sur » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la première phrase de l’alinéa 94, insérer les deux phrases suivantes : « Il abrite une incroyable biodiversité marine, d’espèces connues et encore inconnues que nous nous devons de préserver. La perte de cette riche biodiversité signifierait également une perte de gènes et de molécules potentiellement précieuses pour la recherche m...

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 144 par les mots : « et de mener une réflexion sur les procédures suivies » Exposé sommaire : Les procédures de recrutements de personnel mériteraient d’être repensées pour que le succès à des entretiens parfois très courts ne puisse aussi facilement ouvrir la voie à des recrutements de longue durée. ...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

À l’alinéa 238, après le mot : « innovation », insérer les mots : « et de diffusion de la culture scientifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à mieux mettre en adéquation le titre de cette sous-partie avec les développements qu'il introduit.

I. – À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « de la sûreté numérique » les mots : « d’une souveraineté et d’une sûreté numériques ». II. – À la seconde phrase du même alinéa 98, substituer au mot : « sécurité » le mot : « cybersécurité ». Exposé sommaire : La question de la souveraineté numérique de notre pays est c...