Programmation de la recherche
(Article 2 bis)

Compléter l’alinéa 92 par les mots : « et à l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « La progression des connaissances scientifiques sur ces enjeux doit s’accompagner d’une plus juste représentativité des femmes dans les échantillonnages scientifiques. Encore trop peu nombreuses dans les tests cliniques, les femmes se voient proposer des médicaments qui ne sont pas toujours adapté...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'en...

Compléter l’alinéa 214 par une phrase ainsi rédigée : « L’ANR et le Fonds pour le développement de la vie associative détermineront, au titre d’une expérimentation de soutien aux associations de diffusion, de partage et de médiation de la culture scientifique, une convention partenariale afin de collaborer sur des actions et appels à projet co...

Compléter l’alinéa 212 par la phrase suivante : « Un programme spécifique dans le cadre d’un partenariat bilatéral stratégique avec l’ANR et l’audiovisuel public français (Radio France, France Media Monde et France TV) sera créé afin de financer une production plus importante de documentaires scientifiques dans le paysage audiovisuel public fr...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille récompensant un chercheur s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique. Il décernera également un prix annuel récompensant un chercheur dont les travaux sur la médiation scientifique auront é...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « P193 retraité », les mots : « déduction faite, pour le Programme 193, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...

Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.