Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
285 amendements trouvés
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE249 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gom...
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE67 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Testé, M. Anato, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Charrière, M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, ...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE77 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Testé, M. Anato, M. Raphan, M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton
Le code forestier est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier est complétée par un article L. 124‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5-1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface supérieu...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE70 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Testé, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE78 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Testé, M. Anato, M. Raphan, M. Chalumeau, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton
Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nation...
