Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier

285 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 610 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-B...

Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le compostage des biodéchets au sens du présent code, les collectivités territoriales mettent en place un compostage collectif sur tous les points de tri sélectif, au plus tard le 1er janv...

23/03/2021 — Amendement N° 608 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-B...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévention » insérer les mots : « de la pollution et ». Exposé sommaire : L’objectif de ce présent amendement est d’intégrer le respect de la prévention de la pollution lumineuse dans le règlement local de publicité. Le développement de l’urbanisation engendre une pollution lumineuse, source de perturbations pou...

22/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Testé, Mme Charrière, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Calvez, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Burea...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3623 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Raphan, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provend...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’économie », insérer les mots : « aux coûts évités, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent. Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout part...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2477 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Raphan

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « l’emploi », sont insérés les mots : « à l’apprentissage, à la formation continue, à l’égalité professionnelle, à l’ancrage territorial des emplois et des activités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la notion de clauses sociales dans les marchés publics pour y intégrer l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3622 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Vignon, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine,...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « l’économie, », insérer les mots : « aux coûts évités, ». Exposé sommaire : Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout particulièrement les acteur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2464 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Batut, M. Raphan, Mme Sarles, M. ...

Le deuxième alinéa du II de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les données sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces donnée...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4422 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Tombe)
M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy,...

Dans le cadre de l’expérimentation mentionnée au présent article, il est veillé à ce que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public puissent être modulés sur la base d’un barème progressif, dont les tranches résultent de l’applica...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4795 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

L’article L. 300‑3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4778 au texte N° 3875 - Avant l'article 62 (Irrecevable)
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont...

I. – Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 66, après le mot : « agroécologie » insérer les mots : « et la pêche et l’aquaculture durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la pêche et l’aquaculture durables dans les mo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2189 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Raphan

Au deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la formation des élus en matière de développement durable. De la même manière que nous encourag...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4793 au texte N° 3875 - Article 39 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Ils sont considérés comme : » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsque la consommation énergétique est supérieure à 450 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « lorsque la consom...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3985 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Pei...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3922 au texte N° 3875 - Article 15 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih,...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Après l’article L. 2152‑9, il est inséré un article L. 2152‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 2152‑10. – La part minimale que le titulaire s’engage à confier, directement ou indirectement, à des structures d’insertion par l’activité économique au sens ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4836 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Après le chapitre IV du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation, sont insérés la division et l’article suivants : « Chapitre V « Évaluation des besoins et programmation de la rénovation thermique « Art. L. 425‑1. – La programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux, fix...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4832 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

L’article L. 300‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par un III ainsi rédigé. « III. – Le système d’aides publi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3815 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Raphan

Après le septième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Ils peuvent conduire des actions d’éducation et de formation au développement durable auprès d’acteurs du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux INSPÉ d’être des acteurs clés de la transition au déve...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3923 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Perea, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mm...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, sur la base d’un o...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3053 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabar...

Au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir un état des lieux du maillage du territoire métropolitain et ultra-marin en équipements et infrastructures de charge destinés à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi qu’un retour...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4833 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

I. – Après le premier alinéa de l’article 1792‑6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fiche de réception de chantier proposée par l’État est obligatoirement utilisée à l’occasion de la réception de chantier. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret. Exposé sommaire : La réception de chantier peu...