Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier

285 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3917 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Raphan, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provend...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application du présent article, les services de l’État intègrent systématiquement la notion de coûts évités dans leurs critères de notation, de sélection des dossiers présentés aux appels d’offres. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4823 au texte N° 3875 - Article 44 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Substituer aux alinéas 6 à 20 l’alinéa suivant : « À la première phrase du onzième alinéa de l’article 14‑2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires » sont remplacés par les mots : « aux copropriétaires ». » E...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3925 au texte N° 3875 - Article 15 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih,...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Après l’article L. 2152‑9, il est inséré un article L. 2152‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 2152‑10 – Lors de la passation d’un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à l’offre présentée pa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4800 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

I. – L’article L. 222‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil régional remet tous les deux ans au représentant de l’État dans la région un rapport sur la mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique. Ce rapport doit comprendre le nombre de rénovations effectuées sur ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4839 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Prove...

Le code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 120‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de susciter des vocations ». 2° Le chapitre Ier du titre Ier bis est complété par un article L120‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑2. – Dans le cadre de la d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4835 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Villani, Mme...

Après l’article L. 173‑2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑3. –Une loi de programmation pluriann...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4834 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° De l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements ; 2° De l’opportunité de leur regroupement au sein d’un programme budgétaire unique. Exp...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3054 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Après le mot : « configuration », la fin du 11° du même article L. 1214‑2 est ainsi rédigée : « , la localisation et le développement sur les territoires d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. » Expo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3052 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabar...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « concernées » les mots : « et les élus locaux concernés ». Exposé sommaire : La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. S’il va de soi que le présent projet de loi c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2817 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
M. Raphan

Compléter l’article 2 par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3055 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabar...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’autorité compétente met en œuvre, par les moyens à sa disposition et qu’elle juge les plus adaptés, une information exhaustive à destination des citoyens afin de les informer des mesures de restrictions susceptibles d’être prises, mentionnés aux 1° ,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4763 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Colas-...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitat, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° L’intit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3049 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Osson, Mme Riotton, Mme O'Petit, M. Daniel, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. C...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « dont le lieu de production ». Exposé sommaire : L’étiquetage environnemental des produits est une nécessité de notre époque en ce qu’il permet au consommateur d’être acteur des changements de long terme au quotidien, tel que la lutte contre le réchauffeme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4798 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, il ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4799 au texte N° 3875 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par un article L. 173...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3647 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vis...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2373 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Raphan

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins éga...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4827 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguill...

Après le premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent également percevoir des locataires des logements visés au premier alinéa de l’article L. 441‑1 le paiement d’une contribution solidaire au titre de l’améliorat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2461 au texte N° 3875 - Article 16 (Retiré)
M. Raphan

I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le mot : « sociale », la fin de l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigée : « , environnementale et syndicale » ; « 1° B (nouveau) À l’article L. 2145‑5,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4907 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’rdonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par une sect...