Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

87 amendements trouvés


11/09/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 227 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 225 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Perrut, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Viry, M. Cordier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 3302 - Article 6 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : cet amendement prévoit les modalités de reconduction des territoires habilités en cas de reconduction, dès lors que ceux-ci continueront de satisfaire aux conditions fixées pour le dispositif.

11/09/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3302 - Article 6 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est p...

11/09/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/09/2020 — Amendement N° AS30 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
M. Cordier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.

09/09/2020 — Amendement N° AS391 au texte N° 3109 - Article 6 (Rejeté)
M. Cordier

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence de l'amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financ...

09/09/2020 — Amendement N° AS29 au texte N° 3109 - Article 5 (Rejeté)
M. Cordier

I. – Après le mot : « possibilité » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « au Fonds de participer au financement de contrats de travail à durée indéterminée renforcés quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique ». II. – En conséquence, rédi...

09/09/2020 — Amendement N° AS21 au texte N° 3109 - Article 4 (Rejeté)
M. Cordier

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Si le texte prévoi...

08/09/2020 — Amendement N° AS24 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
M. Cordier

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire...

08/09/2020 — Amendement N° AS77 au texte N° 3109 - Article 5 (Retiré)
M. Cordier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 40 % d’élus locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.