Système universel de retraite

I. - À l’alinéa 28, après chacune des deux occurrences des mots : « universel de retraite », insérer les mots : « à prestations définies ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du Gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le droit à la retraite à jouissance différée à partir de quinze ans de service qui disparaîtrait avec la réforme.

Compléter l'alinéa 6 par un point virgule. Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Cet amendement vise ainsi à remplacer l’âge d’équilibre fixé à 65 ans qu’entend met...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un comp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme du système de retraite va entraîner une pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points comme l’a notamment rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire qui a rendu un avis très critique sur le projet de loi du gouvernement. En effe...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 31 qui habilite le Gouvernement à mettre en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 13 tel que rédigé dans le projet de loi, évoque la majoration potentielle du montant de la retraite si l’assuré part après l’âge d’équilibre. Cette rédaction pourrait laisser penser que le m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il permet la création d’un nouveau dispositif de reconnai...

Supprimer les alinéas 4 à 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 21 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les règles de transition en matière d’âge d’ouverture du droit à retraite, d’âge d’équilibre et de limite d’âge applicables aux fonctionnaires bénéficiant aujourd’hui de la bonifica...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle », les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour tenir compte de l’allongement des études et l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail, nous proposons avec cet amendement de reconnaître les périodes d’études et de fo...

À l’alinéa 39, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...