Santé au travail
(Présentation)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi des travailleurs. Outre une dévalorisation de la spécialité de médecine du travail, cette mesure apparaît totalement inapplicable dans le contexte de pénurie...

À l’alinéa 5, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et les demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montrent plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 prévoit qu’une visite de mi‑carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. La plus-value de ce nouvel entretien n’est pas apportée dans ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – En cas de circonstances exceptionnelles, les professionnels... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 donne accès, après accord du salarié, au dossier médical partagé pour les médecins du travail et infirmiers. Outre une confusion entre ce qui relève de la santé publique et de la santé au travail, une telle mesure permettrait à la médecine du travail d’avoir accès à des données de santé se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 crée une offre socle de services obligatoires pour les services de santé au travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle. A ce titre, les services de santé au travail devront se soumettr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au tra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services ...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser de...

Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le prés...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour inaptitude. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux emp...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité ...

À l’alinéa 5, après le mot : « applicables », insérer les mots : « aux demandeurs d’emploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement ...

Le titre VI du livre I^er de la quatrième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance n° 2017 1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventi...

Le titre I^er du livre VI de la quatrième partie est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Les ordonnances Travail de 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel tout en supprimant le comité hygiène, sécurité et conditions de travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 crée une offre socle de services obligatoires pour les services de santé au travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle. A ce titre, les services de santé au travail devront se soumettr...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 4622‑9‑3. – Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du médecin inspecteur du travail. Les modalités, et notamment la périodicité de cet...

Au I de l’article L. 4163-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017 1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, après la deuxième occurrence du mot : « aux », il est in...