Bioéthique

L'article 11 vise à créer un cadre juridique pour l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives lors de la réalisation d'un acte médical. Avec cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion sur la protection des données de santé. À notre grand désarroi, le Gouvernement n'a pas montré jusqu'à présent une très grande vol...

Nous devrions peut-être approfondir ce sujet. Je ne nie pas qu'il existe déjà des dispositions en la matière, comme vous venez de le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, mais notre droit doit pouvoir s'adapter aux nouveaux usages, aux nouvelles questions qui nous sont posées. L'article L. 1111-8 vise les cessions à titre onéreux. Là aussi,...

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de la levée de l'anonymat du don et mon avis est déjà connu sur ce sujet. Je comprends la demande émanant de certains enfants, qui souhaiteraient connaître l'identité du tiers donneur ; en même temps, cela remettrait en cause la philosophie du don telle que nous la connaissons dans ...

Je remercie Mme la rapporteure pour sa réponse et lui confirme qu'il n'y a en effet aucune honte à avoir. Ce n'est pas le sujet et je ne crois d'ailleurs pas que mes propos aient pu donner ce sentiment. C'est donc pour cela que je propose d'assumer que l'enfant issu d'un don résulte d'un projet parental tel qu'il est défini dans la loi, et que ...

À ce moment du débat, je veux réaffirmer l'opposition nette du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à la gestation pour autrui, qui consiste à instrumentaliser le corps d'une femme. Quel que soit le contexte, sa logique implique nécessairement une atteinte à ce que nous considérons comme un fondement éthique. Selon nous, le refus de c...

Je soutiendrai cet amendement. Il y a quelques heures, nous débattions justement de questions liées à la souveraineté. Cette mesure très simple est de nature à protéger nos données de santé. Adoptons-la !

Il vise à mieux encadrer l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives dans le domaine de la santé et à garantir l'expression du consentement du patient. Nous l'avons vu lors du débat sur l'application de traçage numérique, le recueil du consentement libre et éclairé n'est pas une coquetterie dont on pourrait se dispenser. La...

Ces pratiques s'inscrivent dans une forme de passion des origines dont nous avons déjà eu l'occasion de parler à diverses occasions et sur laquelle je m'interroge. On peut d'abord, comme madame la ministre l'a fait, se poser des questions sur la fiabilité de ces tests et sur les conclusions que celles et ceux qui y ont recours peuvent tirer de...

Il serait par conséquent nécessaire que nous ayons une discussion éthique sur ce que nous pouvons et devons faire de ce patrimoine commun qu'est le patrimoine génétique. Pour ma part, je ne crois pas que nous devrions encourager le commerce de ces données et le développement de ce marché. On touche là à des questions qui sont selon moi fondame...

Je voudrais faire trois remarques complémentaires. Premièrement, Mme Pouzyreff a évoqué les enfants nés sous X. Or il ne faudrait pas que l'on remette en cause, par ces dispositions, l'accouchement sous X. C'est un droit des femmes, qu'il convient au contraire de garantir. Deuxièmement, les auteurs des amendements ont dit : nous voulons avoir...

Un vaste marché est en train d'essayer de se développer, et je ne suis absolument pas certain qu'il faille l'y encourager. Je crois l'avoir dit assez clairement. Troisièmement, à l'heure où nous mesurons l'enjeu que représente la bonne utilisation des moyens dont nous disposons, à l'heure du défi écologique, il est discutable d'employer à cett...

Il vise à supprimer l'alinéa 2 afin de ne pas créer de confusion entre le rôle des conseillers en génétique et celui des médecins.

J'ai un léger désaccord avec ce qui vient d'être dit. Notre rôle est de réfléchir aux limites à fixer en réponse aux questions que nous posent en effet les acteurs de la recherche. Dans la loi qui nous occupe, ces limites sont éthiques : nous avons donc à décider si tel ou tel acte heurte l'éthique, voire la transgresse. C'est bien là-dessus qu...

Les questions bioéthiques sont toujours complexes, nous bousculent toujours. Une fois de plus, elles nous ont plongé dans d'intenses réflexions et ont parfois suscité des tiraillements. Pour y répondre, il faut des points de repère. J'ai indiqué le mien à plusieurs reprises au cours du débat : le respect de la dignité de tout humain et de tout...

Sur le premier point, on a parfois semblé se demander pourquoi se priver de ce qui est possible, sans en interroger suffisamment les fins et les conséquences. Or travailler sur les fins suppose de se poser des questions sur les moyens, car le genre humain et son devenir y sont en cause. Sur le second point, une décision a été prise qui est gra...

Je crois être en phase avec la plupart des députés communistes en vous disant qu'à ce stade, malgré ces réserves et même, sur ce dernier point, une certaine colère, je voterai le texte.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision pour dissiper une possible confusion. Dans notre esprit, le donneur peut communiquer des informations et des éléments immatériels uniquement.

Madame Bannier, vous avez raison : il faut s'occuper des territoires qui ne sont pas couverts par le service public ; la République doit être au rendez-vous. Prenons donc les bonnes dispositions pour que le service public y soit présent. C'est la seule véritable solution !

Il faut comprendre et respecter la quête personnelle de ces femmes et de ces hommes nés d'une PMA avec tiers donneur, qui se posent un certain nombre de questions. Au demeurant, elle anime en partie tout un chacun, quel que soit le mode de conception dont il est issu, et comporte inévitablement une part d'inaccessible. Pour ma part, j'estime q...

Je viens d'évoquer les considérations sur lesquelles se fonde notre réflexion. J'ajoute que l'article 3 fragiliserait singulièrement la cohérence de la philosophie qui sous-tend ce texte et pourrait avoir des conséquences imprévues. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure la construction de l'enfant. Il va de soi que mo...