Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
1354 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF1288C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...
I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, la date: « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date: « 31 décembre 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...
04/11/2020 — Amendement N° CF67C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus e...
04/11/2020 — Amendement N° CF105C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Tr...
I. – Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 1465 du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Par conséquent, à la deuxième phrase du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». III. – Par conséquent, au premier...
04/11/2020 — Amendement N° CF161C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Grelier, M. Dive, M. de la Verpil...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'étendue de la fraude documentaire relative à l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à l'attribution des numéros de sécurité sociale. Exposé somm...
04/11/2020 — Amendement N° CF25C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – La dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...
04/11/2020 — Amendement N° CF106C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Tr...
I. – Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 1465 du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – Par conséquent, à la deuxième phrase du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». III. – Par conséquent, au premier...
03/11/2020 — Amendement N° 2516C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
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02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 840 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 840 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 4 800 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| A... |
