Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’interdire, pendant une période de 20 ans, à toute personne ayant été condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421 à 421-8 du code pénal, de diriger ou d'administrer une association cultuelle. Au regard de la gr...

Un réseau de lanceurs d’alerte est formé au sein des différents réseaux associatifs français. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles ou l’État a du mal à s’implanter. Certains bénévole...

I. - Un réseau de lanceur d’alerte est formé au sein des différent services et des différentes structures de services public. II. - La mise en œuvre des dispositions de cet article est déterminée par décret en Conseil d’État. III. - La charge financière est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575...

I. – Toute embauche de fonctionnaire est soumise à vérification au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. II. – La mise en œuvre des dispositions du présent article est déterminée par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : L’attentat contre la Préfecture de Police de Paris, le 3 octobre 2...

Après l’article L. 111‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑4. – Les établissements scolaires du premier et du second degré définissent une tenue vestimentaire unique portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. » « Les modalités d’application du présent article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le président de la République souhaitait interdire l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Le présent article vise a encadré l’Instruction en Famille en l’autorisant selon des critères fort discutables. Le...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Dans son discours prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines) le président de la République, avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que ce « à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste ». Il n’ava...

L’article L. 121‑5 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’inaptitude aux activités d’éducation physique et sportive, le certificat correspondant est délivré par le médecin scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cas où l’élève ne peut pas pratiquer d’activité physique et sportive, il est proposé de donner la c...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en a...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre I^er du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à lui transmettre des informations, utiles à la préservation de l’ordre public et concernant les agents de sa collectivité ou de son établissement...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité », les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phras...

Compléter cet article par les mots : « et les dangers de l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 1^er de l’article 1^er bis relatif à la formation destinée au enseignants et futurs enseignants sur le principe de laïcité et à rajouter à cette formation les dange...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1^er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestatio...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’ alinéa 1^er de l’article 1^er la référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à l...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de s...

Dans un espace de service public, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur la notion « d’espace du service public ». Un des principes fondamentaux du service public est celui de la neutralité. Ce p...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La disposition du premier alinéa s’applique également pour toute personne qui accompagne les élèves lors des sorties scolaires. » Exposé sommaire : L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes ou tenues ...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique également à tout lieu ou situation proposant une formation d’enseignement supérieur ou égal au baccalauréat dans des établissements publics. » Exposé sommaire : Les établissements publics de l'enseign...