Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

346 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° 2176C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Duno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental026 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX0
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06/11/2019 — Amendement N° 1564C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...

Au premier alinéa de l’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peuvent dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d’être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L...

06/11/2019 — Amendement N° 1547C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pou...

06/11/2019 — Amendement N° 1091C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée en novembre dernier a introduit l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de...

06/11/2019 — Amendement N° CF87C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – Le 1 de l’article 1383‑0 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le taux : « 50 % », les mots : « ou de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collecti...

06/11/2019 — Amendement N° CF1081C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les associations répondant à un appel à projet public à durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par des associations répondant à un ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1335C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mm...

I. – À la fin du B du V de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 201, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus à l’article 302bis KG du Code général des impôts III. – Le I n’est appl...

06/11/2019 — Amendement N° CF1079C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article 51 du projet de loi de finances qui prévoit une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU). L’argument avancé par le gouvernement est d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats p...

06/11/2019 — Amendement N° CF1216C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 10 : 1° Substituer aux mots : « ou qui », les mots : « , qui » ; 2° Ajouter les mots : « ou qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués a...

06/11/2019 — Amendement N° CF1281C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Après l’article 39decies D, est inséré un article 39decies E ainsi rédigé : «Art. 39deciesE. – Les exploitations agricoles mentionnées à l’article 63 du code général des impôts soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1085C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à reporter d’un an les effets de cette taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Ce délai permettra aux entreprises des secteurs concernés de trouver un accord avec les ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1083C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par des salariés mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par un salarié âgé de moi...

06/11/2019 — Amendement N° CF1084C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par des salariés mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par un salarié à t...

06/11/2019 — Amendement N° CF1253C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Après le 6 de l’article 195 du code général des impôts, il est inséré un 7 ainsi rédigé : «7. Les contribuables mariés, lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, béné...

06/11/2019 — Amendement N° CF1213C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1609sexvicies du code général des impôts est ainsi rédigé : « La taxe est due par les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d’entretien, de pose d’accessoires, de contrôle technique, d’échanges de pièces et autres opérations assimilables, sur les véhicules automobiles, ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1329C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – À l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du Code de la santé publique et les professionnels relevant d...

06/11/2019 — Amendement N° CF444C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. ...

I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...

05/11/2019 — Amendement N° 1391C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt, la faisabilité et les conséquences financières de la mise en place d’une loi de programmation de la sécurité intérieure contenant une programmation budgétaire. Exposé sommaire : Cet amendement est issu...

05/11/2019 — Amendement N° 1385C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d’appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pr...

(en euros)
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Édition et diffusion02 800 000
Pilotage et ressources humaines00
TOTAUX02 800 000