Système universel de retraite

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23968 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les patrons-pêcheurs ». Exposé sommaire : L’amendement précise que la réforme des retraites ne doit compromettre l’exercice de certaines professions et vise précisément les chefs d’exploitation agricole. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que la réforme ne doit par compromettre l’exerc...

Le Gouvernement transmet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l’application du système universel de retraite aux travailleurs handicapés au titre de leur contrat de soutien et d’aide par le travail au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail. Exposé sommaire : Le projet de loi instituant ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « et de contributions sociales ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et maintenir les abattements et exonérations applicables ». Exposé sommaire : Les collectivités d’outre-mer, mentionnées à l’article L. 111‑2 du Code de la sécurité sociale...

I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet article prévoit les ressources affectées au...

A l’alinéa 20, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : « La dotation versée au régime mentionné au 4° du I de l’article 62 de la loi n° du instituant un système universel de retraites ne peut être inférieure au montant des obligations reconnues être celles de ce régime auprès des assurés nés avant le 1er janvier 1975. » E...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : «a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I.- » ; «b) Il est complété par un II et un III ainsi rédigés : « II.– Les assurés qui justifient des durées fixées au ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que la situation des personnes ayant fait l’objet des mesures de traitement social du chômage des jeunes. ». Exposé sommaire : Depuis les années 1980, les Gouvernement successifs ont multiplié les mesures de traitement économique et sociales du chômage des jeunes (Emplois Barre en 1977, T.U.C. en 1...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les patrons-pêcheurs ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « professionnels et volontaires ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23969 vise, au titre de la pénibilité, à une compensation aux sapeurs- pompiers. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que sont concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » .

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les ergothérapeutes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les diététiciens ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les orthoptistes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les pédicures-podologues ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les ostéopathes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les psychomotriciens ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les kinésithérapeutes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.