Les interventions de Pierre Venteau sur ce dossier
193 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2496 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea, M. Moreau
I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L « Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impô...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4728 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
Le livre Ier du code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les articles L. 126‑34 et L. 126‑35 sont ainsi rédigés : « Art. L. 126‑34. – Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matér...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3159 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Venteau, M. Renson, Mme Le Meur, M. Rudigoz, M. Batut, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, M. Barbier, M....
I. – À l’alinéa 9, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». II. – À l’alinéa 11, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». III. – À l’alinéa 12, supprimer la phrase : « Les mots : »véhicules essence et assimilés« désignent les véhicules ayant une motorisation es...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4355 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert,...
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer à l'habilit...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1586 au texte N° 3875 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Le Meur...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour toutes personnes morales de droit public et pour les personnes morales de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros, en cas de flagrance, l’obligation de restaurer le milieu naturel dégradé est immédiate et automatique, y compris si l’infraction e...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1581 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Thourot, M. Daniel, M. Testé, M. Venteau, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, ...
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2112‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives au caractère équitable de la prestation, socialement, économiquement et environnementalement, au regard de sa performance sur...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...
Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1565 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, ...
L’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après première phrase du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les messages publicitaires sont accompagnés de la déclaration nutritionnelle mentionnée à l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique. » ; 2° Après le mot : « amende », ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1577 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mm...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1594 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Tou...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...
I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1595 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, M. Kerlogot, Mme Th...
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « I. – Les personnes morales de droit privé ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de cinquante personnes sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. « Ce bilan porte sur l’intégralité des émissions directes et indirectes d...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1592 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchi...
Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son emprunte carbone. « Les conditions d’application du présent art...
