Création du centre national de la musique
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

Compléter la seconde phrase par les mots : « après avis du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir r...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création et l’innovation artistique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’essence même du CNM : défendre la création, la diversité et l’innovation artistiques.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en contribuant à la définition et à la mise en œuvre de partenariats en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État, et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur ; » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la mission du CNM de soutien à l'export : le développement international de la filière s'applique tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux œuvres musicales.

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La mention du soutien à la « création » permet de rappeler le rôle des auteurs, compositeurs et artistes qui créent et font vivre les œuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant. Le présent amendement propose donc de mentionner...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rappeler que la création musicale a sa place au centre des préoccupations du CNM. Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM des députés Émilie Cariou et Pasc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 (soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le sp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer Le Bureau Export au sein du CNM qui a entre autre la volonté de favoriser le développement international de la filière musicale. Il semble donc opportun d'y asso...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa : « L’établissement assurera aussi la gestion de la mesure 8(aide à l’emploi dans les salles de petite jauge) pour la musique du FONPEPS. L’Etat et les sociétés civiles lui transfèreront pour cela les crédits inhérents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM puisse assurer la gestion de l...