Création du centre national de la musique
(Article 4)

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de l’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de musi...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le centre national de la musique est créé pour défendre la création, la diversité, le secteur professionnel de la musique et de la variété. Cet amendement vise à intégrer la création dans les missions du CNM. Il est important de rappeler le rô...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ». Exposé sommaire : Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale da...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’établissement assure également la gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une base légale au fonds d'intervention.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Favoriser la mobilité des équipes artistiques et de professionnels ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière ...

À la première phrase, après le mot : « administration » insérer les mots « majoritairement représenté par l’État ou des personnalités qualifiées nommées par l’État, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du CNM. Dans une telle structure, placée sous l'autorité du ministère de la cultu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rappeler que la création musicale a sa place au centre des préoccupations du CNM. Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM des députés Émilie Cariou et Pasc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 (soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le sp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer Le Bureau Export au sein du CNM qui a entre autre la volonté de favoriser le développement international de la filière musicale. Il semble donc opportun d'y asso...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa : « L’établissement assurera aussi la gestion de la mesure 8(aide à l’emploi dans les salles de petite jauge) pour la musique du FONPEPS. L’Etat et les sociétés civiles lui transfèreront pour cela les crédits inhérents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM puisse assurer la gestion de l...