Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 6 bis)

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L’article L. 2321‑3 du code de la défense est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la référence « III » est remplacée par la référence : « II bis » ; « 2° Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « VI ». » Exposé sommaire : Amendemen...

Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – L’article 24 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la référence : « , 25 » est supprimée ; « 2° Au dernier alinéa, les mots : « les articles 25 et » sont remplacés par les mots : « l’article ». » Exposé sommaire :...

Le huitième alinéa de l’article L. 229‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette copie préserve, le cas échéant, l’anonymat des témoins mentionnés au troisième alinéa. » Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l'article L. 229-2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'en l'absence de l'occup...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 853‑3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « au 1° du I de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle : l'article 9 ayant supprimé la distinction entre le 1° et le 2° de l'a...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 125 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée est ainsi rédigé : « La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la préventio...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1, la référence : « 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » est remplacée par la référence : « du relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » ; ». Exposé sommaire : Amendement réda...

À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « un renseignement », les mots : « une information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.