Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par l'alinéa 29 : une personne faisant l'apologie du terrorisme est une personne dont « le comportement constitue une menace pour la sécurité publique ».

Avis défavorable. Vous soulevez un vrai problème, mais je ne pense pas que la réponse que vous y apportez soit opportune. Les changements nécessaires seraient d'ampleur. En effet, si un lieu de culte fait l'objet d'une fermeture administrative, il est probable que l'association cultuelle responsable de ce lieu soit dissoute. La commission a re...

Avis défavorable. L'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà que l'on peut expulser un étranger qui représente une menace grave pour l'ordre public. Il appartiendra au juge administratif d'apprécier, à partir du dossier qui lui sera soumis, si la fréquentation habituelle d'un lieu de culte...

Je maintiens l'avis défavorable que j'ai donné en commission. Je crois que vous faites une confusion. Si une personne dirigeant un lieu de culte tient des propos incitant à la haine, elle est passible de poursuites pour apologie du terrorisme, et à l'issue de cette procédure pénale, le juge peut prononcer une peine d'interdiction du territoire....

Nous avons déjà eu ce débat sur une possible prolongation de la fermeture, voire sur la fermeture définitive de ces lieux de culte. Avis défavorable sur ces trois amendements.

Avis défavorable. Je rappelle que la commission a déjà renforcé considérablement la peine encourue : nous sommes passés de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende dans le projet de loi initial à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende dans le texte de la commission. Selon moi, le critère de proportionnalité entre les faits...

Avis défavorable. La procédure de sollicitation de l'avis du Conseil d'État est, vous l'avez rappelé, prévue dans notre droit commun, à l'article L. 113-1 du code de justice administrative. Votre amendement est donc satisfait.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait : il existe, dans le code pénal, des dispositions permettant de réprimer le blanchiment et le financement du terrorisme. Je vous renvoie notamment à l'article 421-2-2 dudit code.

Avis défavorable. Je ne nie pas la réalité du problème du financement des lieux de culte, mais le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'...

Avis défavorable, toujours pour les mêmes motifs : l'objet de votre amendement n'a pas grand-chose à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre auprès du ministre d'État, mes chers collègues, notre pays demeure une cible privilégiée du terrorisme. M. le ministre d'État vient de le rappeler, pas moins de douze projets d'attentat ont été déjoués depuis le début de l'année. Les organisations terroristes, notamment Al-Q...

… notamment en limitant dans le temps les mesures individuelles, en garantissant les droits de la personne retenue lors d'une visite domiciliaire ou encore en renforçant le caractère expérimental des mesures individuelles et des visites domiciliaires jusqu'en 2020. Reste la question de la mise en place d'un contrôle parlementaire. Nous en avon...

Sur l'amendement no 31, la commission a émis un avis défavorable. Le point a été longuement débattu lors de la présentation des motions et de la discussion générale. L'objet du projet de loi est précisément de sortir de l'état d'urgence, conformément au choix du Gouvernement. En outre, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont rappelé...

Avis défavorable aux amendements nos 32, 330 et 197 rectifié, toujours pour les mêmes raisons : l'état d'urgence n'a de sens que s'il est provisoire.

L'article 1er fournit de véritables garanties, notamment par comparaison avec l'état d'urgence. Il fait de la lutte contre le terrorisme une finalité et prévoit un encadrement strict des contrôles pouvant avoir lieu ainsi que la suppression du délit de refus de se soumettre aux contrôles. J'ajoute qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnair...

Avis défavorable à l'amendement no 201 : il s'agit toujours du même débat. L'objectif du projet de loi n'est pas de faire un copier-coller des dispositions actuelles de l'état d'urgence. Avis également défavorable à l'amendement no 246 : l'objectif est d'organiser un régime cohérent. Vous avez raison, il existe déjà dans notre droit la possibi...

Défavorable. En commission, nous avons réfléchi à la possibilité d'inscrire dans le texte de telles limitations : le risque est de nous retrouver rapidement avec un trou dans la raquette. Vous voulez limiter les dispositions aux événements culturels et sportifs ; qu'en sera-t-il si nous voulons mettre en place des périmètres de sécurité pour Pa...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'alinéa 4 précisant que l'avis est motivé, il appartiendra au juge administratif de contrôler la motivation de l'arrêt au regard des critères prévus à l'article 1er – « la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur d...

Ainsi, l'arrêté sera délivré au maire. Cependant, je rappelle que le maire est nécessairement informé, puisqu'il doit donner son accord à la participation des forces de police municipale à l'instauration du périmètre de protection.