Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

1010 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 23698 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 59 qui crée le Fonds de solidarité vieillesse universel (FSVU) en remplacement de l’actuel Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était c...

03/02/2020 — Amendement N° 23216 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 58 relatif à la détermination des flux de financement du futur système universel de retraite (SUR). L’article 58 vise à fixer les flux de financement du SUR alors même qu’il y a énormément d’inconnus sur son financement et s...

03/02/2020 — Amendement N° 23215 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi pour définir les conditions : L...

03/02/2020 — Amendement N° 20447 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui crée un comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à cet article pour trois raisons principales : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État rel...

03/02/2020 — Amendement N° 15799 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 55 relatif aux modalités de pilotage financier pluriannuel et annuel du système universel de retraite (SUR). Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de ...

03/02/2020 — Amendement N° 13345 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR) de formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes du système ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21750 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les fonctionnaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement. En effet, le système de retraite par point est particulièrement défavorable aux fonctionnaires du fait de la prise en compte de la ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22581 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de partir à la retraite à 58 ans à condition d’avoir commencé à travailler avant l’âge de 16 ans. Le Gouvernement j...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21125 au texte N° 2623 - Article 13 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21117 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21130 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21538 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « satisfaisant aux retraités », les mots : « des retraités comparable à celui des actifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de garantie de niveau de vie pour les retraités doit s’apprécier comparativement à celui des actifs. En...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21275 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Substituer aux alinéas 14 et 15, l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions tendant à la mise en œuvre d’un mécanisme de garantie du montant de la retraite versée aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, II...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21091 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21086 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21539 au texte N° 2623 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

I. - Les assurés nés avant le 1er janvier 1975 et dont le taux des cotisations d’assurance vieillesse fait l’objet, à compter du 1er janvier 2025, d’une évolution du fait des dispositions des articles 13 à 22 de la présente loi, bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu d’un montant identique à celui acquitté en surplus des cotisatio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21092 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...