Système universel de retraite

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les renvois aux ordonnances contenus dans l'article 38. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...

La présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 62 du présent projet qui intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel. Les auteurs de cet amendement s’opposent à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 61 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de garantir l’intégralité des droits constitués avant l’entrée en vigueur du système univers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 51 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prévoir les modalités de gouvernance du système universel pour les professionnels libéraux. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 50 du présent projet qui prévoit les modalités d’organisation de la transition entre les anciens régimes de retraites et le régime universel. Les auteurs de cet amendement e...