Pour une école de la confiance

Monsieur le ministre, nous avons bien compris, lors des débats que nous avons eus avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire, que vous souhaitiez vous éviter une nouvelle lecture et de nouveaux débats sur votre texte ici même à l'Assemblée nationale, et que si vous vouliez qu'un certain nombre de dispositions puissent s'applique...

Ni notre groupe ni moi-même à titre personnel ne sommes opposés bien évidemment à l'enrichissement des textes de loi par des initiatives parlementaires, d'autant moins quand elles sont issues de rapports transpartisans. J'ai moi-même présenté avec Marie Tamarelle-Verhaeghe un rapport sur l'évaluation du système éducatif et j'ai eu, depuis dix a...

Bien évidemment, toutes les initiatives transpartisanes sont les bienvenues. La question est de savoir si, pour les inscrire dans la loi, elles sont _ ou pas _ suffisamment mûres et comprises par la communauté éducative, c'est-à-dire par ceux qui sont chargées de la mettre en oeuvre sur le terrain. On nous dit que des expérimentations ont été l...

Puisque cet article ne comporte pas d'amendement, j'interviens afin d'exprimer le soutien de notre groupe à la création du rectorat de Mayotte. Avec Bruno Studer, nous avons rédigé au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport d'information transpartisan, majorité et opposition, sur la rentrée scolaire de 2018 à...

Monsieur le ministre, je profite de ce débat pour vous interroger sur les personnels relevant du ministère des sports. C'est mon côté un peu monomaniaque.

Depuis 2010 et la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'État de ce secteur, les directions départementales de la cohésion sociale – DDCS – , et les directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale – DRJSCS – relèvent du ministère des affaires sociales. Une réflexion en cours devrai...

Il porte sur la conciliation des parcours sportif et scolaire, ou sur ce que l'on appelle le « double projet », mais qui est en fait un triple projet _ je n'entre pas dans les détails. C'est une dimension de bien-être, à côté de la réussite scolaire et de la réussite sportive au sein du système éducatif. Il existe une filière de jeunes sportifs...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la conciliation des parcours sportifs et scolaires. Il s'agit ici d'un sujet que nous avions évoqué en commission, et le ministre avait dit qu'il comptait pouvoir s'exprimer sur cette question _ il l'a fait la semaine suivante, avec Mme la ministre des sports : c'est la question des mi-temps sportifs, q...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le CNESCO en tant qu'instance d'évaluation du système éducatif, à la suite au rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques que Marie Tamarelle-Verhaghe et moi-même avons rédigé. Monsieur le ministre, vous faites beaucoup référence au rap...

Nous n'avons pas la même lecture que vous du rapport de la Cour des comptes, monsieur le ministre. Je note au passage que nous avons des divergences avec ses préconisations, par exemple quand il demande des évaluations des élèves à chaque niveau de classe, à l'entrée et à la sortie, alors que nous proposons plutôt, quant à nous, des évaluations...

Pourquoi un amendement de suppression de l'article 6 quater relatif aux établissements publics des savoirs fondamentaux ? Nous ne sommes pas opposés par principe à une plus grande continuité entre les écoles élémentaires et les collèges – nous avons suffisamment travaillé sur le cycle 3 et adopté des dispositifs qui le concernent. Il faut encou...

Je reviens sur la réponse que le ministre m'a apportée lors des questions au gouvernement mardi dernier au sujet des fermetures d'écoles rurales dans le département de la Loire. J'avais raison, si 77 classes ont été créées dans le département, 45 l'ont été au titre du dédoublement ; 36 classes ont été fermées parmi lesquelles 16 en milieu rural...

Après la discussion très approfondie que nous avons eue en commission, je serai très rapide, et je présenterai également l'amendement no 725. Je regrette que la parité doive être respectée pour les personnalités qualifiées et pour les représentants des parlementaires, mais pas pour les représentants du ministère. Bref, passons… Ces deux amend...

Nous avons laissé filer la discussion sur les précédents amendements, car nous en avions déjà débattu en commission. En revanche, je souhaiterais engager un débat sur cet amendement-ci, même s'il n'est pas très long. Un Conseil d'évaluation de l'école a été créé par l'article 9. On peut considérer qu'il s'agit plutôt d'un comité ministériel de...

Nous avons de la suite dans les idées. M. le ministre a répondu à la question portant sur les communes ayant recouru au dispositif de contractualisation avec l'État en matière d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Dont acte. À présent, il importe que nous, membres de la représentation nationale, soyons suffisamment éclairés ...

Il s'agit au minimum d'une enveloppe de 100 millions supplémentaires pour les collectivités territoriales. Ce n'est pas une paille !

À ce propos, je le dis très clairement : les écoles privées jouissent dans notre pays d'une grande liberté. Elles peuvent choisir leurs élèves, les renvoyer dans les écoles publiques lorsqu'ils sont exclus, limiter le nombre d'élèves par classe et se dispenser de tout effort d'inclusion scolaire ainsi que de l'accueil d'élèves allophones. J'es...

J'ai trois questions précises qui permettront peut-être d'y voir plus clair sur les conséquences concrètes de l'obligation d'instruction à 3 ans. La première concerne les effectifs requis pour encadrer les nouveaux élèves. La baisse démographique qui est annoncée est estimée à 35 000 enfants l'an prochain, 50 000 l'année suivante et encore 50 ...

L'amendement est intéressant. Quelle en est la faisabilité ? Une semaine olympique et paralympique vient d'être organisée dans l'ensemble du territoire. Dans les départements, il existe à présent des référents auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale. Près de 1 000 établissements ont reçu le label « génération...

S'agissant d'un amendement substantiel du Gouvernement, je ne sais s'il faut monter sur ses grands chevaux à l'heure qu'il est. Je rappellerai simplement que notre groupe a déposé sur un autre article un amendement comparable, qui a été défendu par Michèle Victory. Nous ne partons pas de rien s'agissant des décrocheurs scolaires et du droit à ...