Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

86 amendements trouvés


27/06/2018 — Amendement N° CL873 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

Le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l'ouverture de la session, puis, au plus tard le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci présente à la Conférence de Présidents de chaque assemblée son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui...

27/06/2018 — Amendement N° CL880 au texte N° 911 - Article 9 (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « projets ou ». Exposé sommaire : L'article 48 de la Constitution prévoit que deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité à l'examen des textes dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée par le Gouvernement. Les deux autres semaines sont réservées par priorité ...

27/06/2018 — Amendement N° CL890 au texte N° 911 - Article 8 (Adopté)
M. Houlié, M. Euzet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

Avant le mot : « , des », insérer les mots : « et, dans la limite de deux textes par session ». Exposé sommaire : Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l'exécutif sur l'ordre du jour, il doit être d'une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que les parlementaires conse...

27/06/2018 — Amendement N° CL902 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

Le premier alinéa de l'article 47‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et dans l'évaluation des politiques publiques » ; 2° Après le mot : « sociale », la fin de la deuxième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'effectivité des prérogatives du Parle...

27/06/2018 — Amendement N° CL1521 au texte N° 911 - Article 8 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

Après le mot : « environnementale », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2018 — Amendement N° CL1510 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

L'article 44 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par la loi organique, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen, un amendement déposé par l'un des membres de cette assemblée. Le Gouvernement peut également soumettre pour avis au Conseil d'État un projet d'amen...

26/06/2018 — Amendement N° CL1506 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

26/06/2018 — Amendement N° CL1515 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots : « Les propositions de loi ou ». Exposé sommaire : Par souci de parallélisme, il est proposé que ni les projets, ni les propositions de loi ne puissent se voir opposées les dispositions du nouvel article 41 de la Constitution.

26/06/2018 — Amendement N° CL1517 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2018 — Amendement N° CL1501 au texte N° 911 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

26/06/2018 — Amendement N° CL1507 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées pa...

26/06/2018 — Amendement N° CL1502 au texte N° 911 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

26/06/2018 — Amendement N° CL1518 au texte N° 911 - Article 4 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « La » le mot : « Une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2018 — Amendement N° CL1508 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

À l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...

26/06/2018 — Amendement N° CL1516 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l'article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.

26/06/2018 — Amendement N° CL1511 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 5 du projet de loi abrège la navette parlementaire en permettant, après l'échec d'une commission mixte paritaire, que l'Assemblée nationale ait le dernier mot à l'issue d'une unique lecture par le Sénat, contre une lecture par chaque chambre aujourd'hui. Alors qu'il s'ex...

26/06/2018 — Amendement N° CL872 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 5 du projet de loi abrège la navette parlementaire en permettant, après l'échec d'une commission mixte paritaire, que l'Assemblée nationale ait le dernier mot à l'issue d'une unique lecture par le Sénat, contre une lecture par chaque chambre aujourd'hui. Alors qu'il s'ex...

26/06/2018 — Amendement N° CL1509 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

I. – Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le titre V de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « si », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 42 est ainsi rédigée : « le Gouvernement décide d'engager la procédure d'urgence sans que les Conférences des Présidents des deux assemblées s'y so...

26/06/2018 — Amendement N° CL1514 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé som...

25/06/2018 — Amendement N° CL211 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Arend, M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscr...