Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Sur le seuil de 3 500 habitants, nous sommes d'accord mais cela doit être fixé par voie réglementaire et non législative. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je donne un avis favorable et salue le travail remarquable accompli par le groupe d'études sur le littoral

conjointement avec l'ensemble des collègues. Pour revenir sur la suppression de l'article 12 octies, la commission des affaires économiques, comme toutes les commissions, me semble-t-il, a vraiment besoin que des groupes de travail, du type de ce groupe d'études, se saisissent des sujets en amont. Cela nous nourrit et permet de proposer à la r...

Nous avons eu ce débat en commission : le nombre d'habitants nous paraît davantage pertinent que le nombre de personnes assujetties à la taxe foncière. Avis défavorable.

Je demande le retrait de ces amendements. Nous comprenons vos préoccupations, mais je crains que les critères que vous proposez soient incomplets, ce qui limiterait les possibilités existantes. Le caractère exceptionnel du secteur peut d'ores et déjà être apprécié dans le PLU en fonction des spécificités des territoires.

Cet amendement n'a pas survécu en effet parce qu'il nous semble qu'il est problématique de mettre en ligne des documents à caractère provisoire et qui pourraient induire en erreur ceux qui les consulteraient. C'est la raison essentielle de notre avis défavorable.

Les dispositions relatives à la caducité des documents de lotissements doivent continuer de porter uniquement sur les règles d'urbanisme. Les stipulations de cahiers des charges régissant les rapports entre colotis sont en effet de nature conventionnelle et relèvent de la liberté contractuelle dont jouissent ces derniers. Par définition, normal...

Cher collègue, vous avez fait référence au débat que nous avons eu hier sur les zones de montagne, porté, si je ne m'abuse, par des collègues du groupe Les Républicains. La réponse sera la même. Il nous semble très difficile de définir une résidence secondaire, qui peut d'ailleurs devenir une résidence principale. Certaines personnes achètent e...

D'accord, mais cela relève du règlement et non de la loi. Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement.

Il est défavorable. Je pense qu'il est préférable de fixer un délai global de jugement des recours contre les autorisations d'urbanisme car cela offrira une meilleure sécurité juridique aux opérateurs.

Il est défavorable, même si on voit l'intérêt de ce qu'on appelle en termes d'architecture et d'urbanisme la « mission complète », par laquelle l'architecte qui établit le projet en suit la réalisation. Il faut cependant, dans l'hypothèse notamment où les moyens financiers manqueraient, laisser au maître d'ouvrage la liberté de choisir qui aura...

Comme je le disais, nous sommes sensibles au phénomène. C'est d'ailleurs tout l'intérêt du projet de loi, qui balaie tout le spectre de l'urbanisme et du logement. Le titre III, que nous aborderons ultérieurement avec ma collègue rapporteure, contient des dispositions sur les locations saisonnières, en particulier Airbnb. Ces contraintes, monsi...

Les achats réalisés en vue d'une location par Airbnb participent tout à fait de la spéculation foncière : c'est le cas à Paris, comme c'est sans doute le cas, monsieur Acquaviva, sur votre territoire. On ne peut donc pas dire que les deux problèmes sont complètement dissociés.

Vous le savez – nous en reparlerons tout à l'heure – , nous proposons une disposition assez coercitive sur la question des recours. Je suis défavorable à cet amendement car je souhaite préserver une position équilibrée entre les propositions allant dans le sens de la construction et la préservation de l'action. Vous admettrez qu'il est extrêmem...

Défavorable. Comme nous l'avons déjà précisé hier, nous sommes, d'une façon générale, opposés au report des échéances pour les mises en conformité des PLU – et de tous autres documents de ce genre – avec les documents de planification territoriale.

Monsieur Saddier, il est du ressort du juge administratif, me semble-t-il, que de juger du caractère abusif du recours. Très franchement, je ne vois pas ce que la loi pourrait dire à ce sujet.

Il est défavorable. Les services chargés de délivrer les autorisations d'urbanisme peuvent déjà faire appel à un regard extérieur et ils le font très souvent. Ainsi les communes disposent souvent d'un architecte conseil. De manière générale nous sommes défavorable à l'institution de ce type d'obligations.

Je suis défavorable à l'élargissement du périmètre des associations présumées ne pas adopter de comportement abusif au-delà des associations environnementales agréées.

Comme je l'ai déjà souligné, nous avons trouvé un équilibre entre les deux côtés de la balance. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je comprends votre impatience mais, tout bien réfléchi, il nous semble que ce délai de dix-huit mois est nécessaire pour rédiger ces ordonnances. Avis défavorable pour toutes les propositions de réduction ou d'augmentation de ce délai.