Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1256 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 53 : 1° Après le mot « peut » insérer le mot « en » ; 2°En conséquence, après le mot « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1104 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 25, supprimer les deux occurrences des mots: « telles que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1216 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE983 au texte N° 846 - Article 10 (Adopté)
M. Lioger
I – À l'alinéa 4, après le mot « modification », insérer les mots : « ou le changement de destination ». II – En conséquence, après le mot « aménagement », substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les travaux qui conduisent au changement de destination d'un immeuble de moyenne ou de grand...
15/05/2018 — Amendement N° CE984 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt majeur d'un projet pour l'activité économique s'apprécie compte tenu du caractère stratégique de l'activité concernée, de la valeur ajoutée que le projet produit, de la création ou de la préservation d'emplois qu'il permet ou du développement du territoire qu'il rend possible. » Exposé ...
15/05/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE999 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'y refuse », les mots: « y renonce expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1106 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1029 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1017 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
