Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1256 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 53 : 1° Après le mot « peut » insérer le mot « en » ; 2°En conséquence, après le mot « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1104 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 25, supprimer les deux occurrences des mots: « telles que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1216 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE983 au texte N° 846 - Article 10 (Adopté)
M. Lioger
I – À l'alinéa 4, après le mot « modification », insérer les mots : « ou le changement de destination ». II – En conséquence, après le mot « aménagement », substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les travaux qui conduisent au changement de destination d'un immeuble de moyenne ou de grand...
15/05/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1106 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1000 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 28, substituer aux mots: « la collectivité compétente », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1029 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1010 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1017 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
