Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1222 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « peut », insérer le mot : « en » ; 2° En conséquence, après le mot : « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2706 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant g...

15/05/2018 — Amendement N° CE1123 au texte N° 846 - Article 13 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1241 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1352 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de son périmètre de compétence défini dans ses statuts », les mots : « du territoire de la région d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1325 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – L'article L. 321‑36‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « un projet stratégique et opérationnel, dans les conditions prévues aux articles L. 321‑18 à L. 321‑20, ainsi qu' » sont supprimés ; « 2° À la seconde phrase, les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1441 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'ils respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1215 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2771 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 18 par la phrase : « Si le périmètre de l'opération est situé sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés est nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme...

15/05/2018 — Amendement N° CE1168 au texte N° 846 - Article 19 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1629 au texte N° 846 - Article 20 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la première phrase du premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, après le mot : « niveau », les mots :« d'amélioration de l'efficacité » sont remplacés par les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1227 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE992 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots « s'ils sont implantés sur le territoire », les mots « implantés dans son périmètre territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE987 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, après le mot « locale », insérer les mots : « , par toute société d'économie mixte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent être signataires d'un projet partenarial d'aménagement.

15/05/2018 — Amendement N° CE1109 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots : « à l'initiative de l'opération ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots : « à l'initiative de l'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1281 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1660 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger

I. - Après l'article L. 214‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑2‑1. - Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale ont pour objectif de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres caractérisés soit par une disparition progressi...

15/05/2018 — Amendement N° CE1018 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'opérateur en charge » les mots : « au coordinateur chargé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1661 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du V, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « concernés », les mots : « sur le territoire desquels les projets visent à s'implanter ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence...

15/05/2018 — Amendement N° CE1041 au texte N° 846 - Article 58 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.