Les interventions de Robin Reda sur ce dossier
1061 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remplacer l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU). Comme c’est le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée : 1° au traitement ...
I. – Au premier alinéa de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « droit », sont insérés les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge mentionnées au présent article, du droit annuel mentionné à l’article 963bis du code ...
I. ― Au premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge, du droit annuel mentionné à l’article 963 bis du code général des impôts, ». II. – L...
I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 251‑1, les mots : « pour lui-même et pour » sont remplacés par les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessous, du droit ann...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2021, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière présents...
L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...
Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’Aide médicale de l’État » ayant pour fin...
I. – L’article 200 quater A du Code général des impôts est ainsi modifié. Le b du 1 est ainsi rédigé : « b) Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements mentionnés au a doivent être : 1° « Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; 2° Intégrés à un logement acqu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction de leur facture importante et durable, tout en permettant d’engager l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 10 00...
29/10/2020 — Amendement N° 1996C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justice judiciaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Administration pénitentiaire | 2 700 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse | 0
29/10/2020 — Amendement N° 1995C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justice judiciaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Administration pénitentiaire | 800 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 30 000 000 | 30 00...
29/10/2020 — Amendement N° 1873C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | ||||||||||||
Protection maladie | 0 | 535 000 000 | ||||||||||||
TOTAUX | 0 | 535...
29/10/2020 — Amendement N° 1872C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 2 000 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 2 000 000 |
TOTAUX | 2 000 0...
29/10/2020 — Amendement N° 1687C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
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