Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

248 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – À titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, au premier alinéa du I de l’article 78‑2‑4 du code de procédure pénale, après la référence : « article 21 », sont insérés les mots : « et par dérogation à l’article 78‑6 du pré...

16/11/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – À titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, au premier alinéa de l’article 78‑2‑3 du code de procédure pénale, après la référence : « article 21 », sont insérés les mots : « et par dérogation à l’article 78‑6 du présent ...

16/11/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3527 - Article 1er (Retiré)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « IVter. – Après l’article L. 234‑9 du code de la route, il est inséré un article L. 234‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 234‑9‑1. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application prévues au présent article, et par dérogation aux disp...

16/11/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « IVbis. – Après l’article L. 234‑3 du code de la route, il est inséré un article L. 234‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 234‑3‑1. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application prévues au présent article, et par dérogation aux disp...

15/11/2020 — Amendement N° 513 au texte N° 3527 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, les gardes champêtres sont autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la r...

13/11/2020 — Amendement N° 680 au texte N° 3527 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Serre, M. Vatin

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article L. 511‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont », et les mots « sur demande » sont remplacés par les mots : « sauf opposition motivée » ; » « b) Au deuxième alinéa, le mot : « demande ...

01/11/2020 — Amendement N° CL320 au texte N° 3452 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cattin, M. Cherpion, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Confrontées de manière récurrente dans l’exercice de leurs fonctions à des insultes et menaces, les personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment les forces de l’ordre, doivent bénéficier...