Les interventions de Robin Reda sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 687 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif à l'application de l’article 18 de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016. La loi prévoyait la mise en place d’une plateforme. C’...
02/12/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Reda
Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’application de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif à l’application de la présente loi. Ce dernier permettra au Parlement de faire un premier bilan de cette disposition tant du point de vue de ...
22/11/2020 — Amendement N° CD3 au texte N° 687 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reda
Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la nouvelle rédaction de l’article L. 1113‑1 du code des transports. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif à la nouvelle rédaction de l’article L. 1113‑1 du Code des transports. Ce dernier permettra au Parlement d...
22/11/2020 — Amendement N° CD4 au texte N° 687 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reda
Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement relatif à l’entrée en vigueur du décret d’application prévu à l’article 18 de la loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les trans...
