Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

751 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. Exposé sommaire : Amendement de repli. Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une affaire de conscience et d’expérience personnelles. ...

26/01/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 3797 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet,...

Le 12° de l’article 131‑6 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour une personne condamnée pour l’une des infractions aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, cette interdiction peut s’appliquer à l’ensemble du territoire où l’individu s’est radicalisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’interdiction ...

26/01/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 3797 - Article 42 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.

26/01/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire ne peut louer des locaux municipaux à un individu ou une association organisant un événement religieux nuisant à l’ordre public en présentant un caractère communautariste manifeste ». Exposé sommaire ...

26/01/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Ciotti, M. de G...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face ...

26/01/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

I. – À l’alinéa 50, supprimer le mot : « temporaire » II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°17. Il vise, dans le droit ...

26/01/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

À l’alinéa 51, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°14. Il vise, dans le droit alsacien-mosellan, à étendre de 2 à 6 mois la durée maximale de fermeture, décidée par le préfet, d’un lieu de culte dans lequel les propos qui sont tenus, les idée...

26/01/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°33. Il vise à rendre également définitive l’interdiction à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle dans le droit alsacien-mosellan.

26/01/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 3797 - Article 3 (Tombe)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit de ne plus astreindre aux obligations de déclaration et de justification d’adresse et de présentation à un service de police ou de gendarmerie les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des...

26/01/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre définitive l’interdiction à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle. Le texte prévoit actuellement de limiter cette interdiction à une période de 10 ans à com...

26/01/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3797 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, M. Door, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunie...

Après l’article 2‑24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2‑25 ainsi rédigé : « Art. 2‑25. – Toute association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamations, harcèlement moral, contre les risques du métier, les d...

26/01/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « sexuelles, », insérer les mots : « ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisa...

26/01/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 3797 - Article 24 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Sermier, M. Parigi, M. Door, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Bouley, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. » Exposé somm...

26/01/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 3797 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, M. Door, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunie...

Après l’article 65‑4 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la liberté de la presse, il est inséré un article 65-5 ainsi rédigé : « Art. 65‑5 - Par dérogation à l’article 65, lorsque les délits et contraventions prévus par la présente loi auront été commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou de tout me...

26/01/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Sermier, M. Parigi, M. Door, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Bouley, M...

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs aux établissements privés hors contrat ». Exposé sommaire : Les contrôles diligentés par l’Education nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, des progr...

26/01/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 3797 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, M. Door, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunie...

À l’article L. 211‑4 du code de justice administrative, après le mot « accord », sont insérés les mots : « ou si l’une des parties la réclame, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faciliter le recours à la médiation devant les juridictions saisies pour les litiges dans lesquels les fonctionnaires sont impliqués. La protection des f...

26/01/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 3797 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. B...

Après l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑1‑1. – Les organismes en charge du versement des prestations familiales peuvent déclarer au procureur de la République les situations matrimoniales qui leur paraissent être en contradiction avec l’article 147 du code...

26/01/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, M. Door, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunie...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « temporaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de rendre définitive la fermeture, décidée par le préfet, d’un li...

26/01/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « temporaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de rendre définitive la fermeture, décidée par le préfet, d’un li...

26/01/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, ou lorsque l...