Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Rolland, M. Door, M. Bazin, M. Viry, M. Parigi, M. Therry, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Bouley, M. Cattin, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Menuel, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Marleix, M. Vialay, Mme Serre, M. Gosselin, M. Herbillon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« sexuelles, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.
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