Projet de loi de finances pour 2021

Il ne suffira pas de prononcer avec emphase des formules d'autosatisfaction pour nous faire croire que votre budget est non seulement vert, juste mais aussi efficace. Inutile de vous énerver à grand renfort de rhétorique politicienne.

J'attends toujours des arguments valables, par exemple, sur l'intérêt de diminuer les impôts de production. Eh oui, il existe deux visions du monde et donc deux visions comptables et financières…

… et cela mérite débat. En l'occurrence, il ne s'agit même pas de cela. Il s'agit surtout de pointer l'inefficacité de votre budget…

Monsieur le ministre délégué, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, chers collègues, vous allez devoir souffrir mon monologue,

car, une fois de plus, nous assistons ici à une véritable caricature du débat parlementaire ; on se demande même à quoi sert la navette avec le Sénat, si c'est pour refuser systématiquement chacun de ses apports ! En fait de débat, c'est davantage à un interminable soliloque, de part et d'autre, que nous assistons. Et lorsque vous intégrez, ici...

Alors oui, il était indispensable de faire jouer le principe de solidarité, en aidant et en accompagnant les acteurs économiques les plus durement touchés par la crise ; mais parmi les milliards injectés, beaucoup trop vont soutenir, sans conditions, des entreprises qui licencient ou s'offrent des dividendes plutôt que de réaliser les investiss...

Les finances publiques ne semblent guère vous intéresser puisqu'on ne cesse de sabrer dans les effectifs du ministère. Sinon, vous vous félicitez d'augmentations mesquines, mesquines pour la recherche, mesquines pour l'éducation. Un milliard, c'est ridicule pour répondre aux nécessités de la crise.

En conclusion, ce budget, plan de relance inclus, n'est adapté ni aux urgences actuelles liées à la pauvreté, ni à celles qui s'annoncent puisque de relance, il n'y aura pas par votre chemin, …

… un chemin, une logique qui, si on regarde ce qui s'est passé depuis quarante ans, nous ont conduits précisément dans le chaos actuel : délocalisations en pagaille, explosion de la pauvreté, licenciements, chômage, délabrement de nos services publics.

Il s'agit d'un amendement de repli. Compte tenu des effets négatifs du crédit d'impôt recherche sur les finances publiques mais aussi de son accaparement par les plus grandes entreprises, comme vient de le préciser mon collègue, nous proposons de revoir ses modalités d'attribution en suggérant que son plafond – actuellement fixé à 100 millions ...

Vous avez donné une réponse concernant le plafond et nous en prenons acte, mais vous n'avez rien dit sur le fait qu'il est établi à l'échelle de chaque filiale et non d'un groupe.

Le Gouvernement a offert 150 euros pour permettre aux enseignants de s'équiper en matériel informatique. C'est gentil, mais c'est une obole.

Je parlais tout à l'heure des 150 euros que vous avez offerts aux enseignants pour qu'ils puissent s'équiper de matériel informatique. À travers cet amendement nous voulons porter la voix de personnes que vous avez oubliées au passage : les professeurs documentalistes, qui se servent eux aussi d'un ordinateur. Pendant la période de confinement,...

Il s'agit d'un amendement d'appel et même d'alerte. Il vise à faire prendre conscience de l'urgence à agir si l'on veut assurer la sécurité sanitaire ainsi que la qualité et la continuité pédagogiques au sein des établissements scolaires du primaire et du secondaire. Contrairement au déni du ministre de l'éducation nationale lui-même, les école...

La preuve : le ministre lui-même vient d'annoncer ce matin, tel une girouette, que seraient tolérés deux jours d'absence pour que les enfants s'auto-confinent avant les fêtes de Noël. Or, pour éviter toute contamination tout en poursuivant les objectifs de qualité d'enseignement dont le ministre se gargarise, le dédoublement des classes et leu...

Ils auraient pris en charge des demi-groupes pendant que les enseignants auraient fait cours à l'autre moitié des élèves.

Cela aurait permis de faire travailler l'ensemble des élèves plutôt que de laisser certains chez eux derrière un ordinateur. En effet, même dans le cadre de l'enseignement hybride, les lycéens décrochent. Il aurait fallu aussi réquisitionner des salles et des préfabriqués.

J'ai évalué à 500 000 le nombre d'étudiants, animateurs et assistants pédagogiques nécessaires pour 24 heures par semaine. Cela aurait permis de fournir un salaire au taux horaire du SMIC aux étudiants ou aux jeunes qui sortent des études et se retrouvent dans la misère. Il s'agit donc d'un moyen de soutenir les enseignants, de permettre aux je...

Je profiterai de cette discussion sur les impôts de production, notamment la CVAE, pour reposer des questions auxquelles vous n'avez toujours pas répondu : quelles conséquences aura la baisse de la CVAE sur le déficit ? Quels effets aura-t-elle sur la relance ? Contrairement à ce qui a été dit, nous faisons au moins l'effort de nous couler dans...

Vous savez pertinemment que la relocalisation ne dépend pas du niveau de CVAE – d'autant que la France accorde beaucoup d'aides à la production, en même temps qu'elle fixe des impôts de production. La relocalisation dépend plutôt de mécanismes structurels : le moins-disant social, entre autres, favorise la délocalisation, mais certainement pas ...