Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
191 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS284 au texte N° 269 - Article 26 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Prud'homme, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS124 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Larive, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l'assurance maladie d'un passage au remboursement à 100 % des soins de santé prescrits, incluant les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs ainsi que les bénéfices pour la santé publique et ...
16/10/2017 — Amendement N° AS238 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
À la fin de l'alinéa 309, substituer aux mots : « dans la circonscription duquel se situe le lieu de travail de ces salariés. » les mots : « prioritairement dans le bassin d'emploi selon la définition conventionnelle que revêt cette notion. » Exposé sommaire : Cet ajout vise avant tout à protéger les salariés du RSI de toute mobilité géogr...
16/10/2017 — Amendement N° AS278 au texte N° 269 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS275 au texte N° 269 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS236 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les manques à gagner sur les recettes des caisses de sécurité sociale du à l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants en situation de dépendance économique. Exposé sommaire : La croissance exponentielle...
16/10/2017 — Amendement N° AS253 au texte N° 269 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS251 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS276 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l'adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le consensus scientifique n'existe pas sur la question des effets des adjuvants alu...
16/10/2017 — Amendement N° AS273 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS232 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au décalage de revalorisation. Ce décalage de trois mois n'a pour seul but que de réaliser une économie minime, sous prétexte d'harmonisation des dates de revalorisation.
