Pour une école de la confiance
(Article 14)

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d'accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l'ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis qu...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'abrogation de la loi n°59‑1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, de la loi n° 2009‑1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notamment via les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendré...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, à la lutte contre les inégalités scolaires, et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenabl...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place un dispositif de pré-recrutement des enseignants dès leur entrée à l'université. Les étudiantes et les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme prépar...

Chapitre II Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, des aires de repos, de loisir dans les écoles, ainsi que dédiées aux associations dans les lycées. » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En rédui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, environ un million de jeunes entre 14 et 17 ans, souvent issus de milieux ouvriers, travaillent régulièrement ou ponctuellement. La plupart d'entre eux sont apprentis. L'article D4153‑4 é...

Titre VI La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel Art... « Le dernier alinéa de l'article L. 811‑9 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Le Conseil d'administration est présidé par le chef de l'établissement. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce so...

 « Titre VI ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire. Ce rapport peut ...

Chapitre ... L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Article ... Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité. Ce rapport peut notamment détailler une...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121-7-1. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logici...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le Gouvernement remet dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire...

 « Chapitre XX : « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel « Article XX « Le deuxième alinéa de l'article L. 335‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement professionnel et technologique doit dispenser aux élèves des enseignements généraux destinés à l'acquisition d'un so...

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : Cet ...

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des déléguées ou délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui c...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'ensemble des lycées sont tenus de conforter la création d'une personne morale - conventionnellement intitulée « maisons des lycéens » - afin de progressivement dissoudre les Foyer-Sociaux-Éducatifs d'ici un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente l...

Titre VI : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. « Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est ju...