Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

56 amendements trouvés


16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1804 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces documents » les mots : « les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1813 au texte N° 3649 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1811 au texte N° 3649 - Article 36 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions entre vifs ou par testament » le mot : « libéralités ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 910‑1 du code civil transpose celle de l’article 910 du même code. Toutefois, parler de « dispositions entre vifs ou par testament » peut valoir pour des personnes physiques ou mor...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1810 au texte N° 3649 - Article 35 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les obligations mentionnées » les mots : « l’obligation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1807 au texte N° 3649 - Article 34 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1816 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « tout » les mots : « toute entité résultant d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1738 au texte N° 3649 - Article 45 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à cet alinéa » la référence : « au même article 21 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1733 au texte N° 3649 - Article 37 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1794 au texte N° 3649 - Article 43 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 421‑8 », la référence : « 421‑6 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1735 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aura agi », le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1737 au texte N° 3649 - Article 45 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». Exposé sommaire : Amende...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1739 au texte N° 3649 - Article 45 (Tombe)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1734 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1642 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Person, M. Houlié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1641 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Person, M. Houlié

L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire ne peuvent exclure dans leur règlement intérieur ou par une délibération de l’organe délibérant, la possibilité de proposer aux élèves des repas différenciés, dans le ...