Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier

41 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS84 au texte N° 904 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Tout employeur qui présente un taux de licenciement pour inaptitude supérieur à une moyenne régionale fixée par arrêté du ministre du travail dans de conditions prévues par un décret en Conseil d'État sera tenue de verser une contribution financière égale à 1 500 fois le SMIC horaire par salarié licencié pour inaptitude âgé de 50 ans ou plus. ...

29/05/2018 — Amendement N° AS80 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Ajouter un nouvel alinéa après l'alinéa 40 de l'article 16 ainsi rédigé : « e) L'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; » Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1187 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Besson-Moreau,...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que des besoins des salariés en matière de savoirs de base. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux très petites, petites et moyennes entreprises de bénéficier de l'appui des opérateurs de compétences pour veiller à la capacité de leurs salariés à occuper un emploi, notam...

29/05/2018 — Amendement N° AS1185 au texte N° 904 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Besson-Moreau, M. Sorre, Mme Lazaar, ...

Compléter l'alinéa 77 par les mots : « et de l'accès de tous aux savoirs de base ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affecter une partie de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage à l'accès de tous aux savoirs de base. La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle t...

29/05/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6°(nouveau) D'un collège de représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs. » Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle contin...

29/05/2018 — Amendement N° AS83 au texte N° 904 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS791 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Sorre, M. Bouyx, M. Testé, M. Borowczyk, Mme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots suivants : « et si la couverture sociale du pays d'accueil lui est plus défavorable ». Exposé sommaire : Erasmus pro doit être une opportunité pour tous les apprentis, y compris les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, il est impératif de lutte...

29/05/2018 — Amendement N° AS95 au texte N° 904 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de revoyure tous les cinq ans. Les associations de défense des personnes en situa...

29/05/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Fiévet, M. Marilossian, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles » ; 2° Supprimer les mots : « , le cas échéant, » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le produit des sanctions pécuniaires prévues a...

29/05/2018 — Amendement N° AS98 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « La déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible. Elle doit comprendre une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles et la communication d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme pour permettre à toute personne de...

29/05/2018 — Amendement N° AS97 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS867 au texte N° 904 - Après l'article 62 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Michel, M. Morenas, ...

Après le chapitre V du titre V du livre Ier du code du travail, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel «Art. L. 1156. – I. – Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'employeur adopte un plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel...

29/05/2018 — Amendement N° AS1498 au texte N° 904 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1171 au texte N° 904 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lazaar, M. Ardouin, Mme Caze...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : «a) À l'article L. 6321‑1, le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il s'assure de la maîtrise des savoirs de base tel que définis à l'article 4 et met en œuvre ou organise l'accès à des actions de formation adaptées », «b) Au quatrième alinéa du même article L. 6321‑1, les mots : « plan ...

28/05/2018 — Amendement N° AS789 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lenne, M. Sempastous, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Sorre, M. Bouyx, M. Testé, M. Borowczyk, Mme Tiegna, M. Arend, ...

À l'alinéa 26, après le mot : « dédié », insérer les mots : « notamment à renforcer l'autonomie linguistique des apprentis ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le rôle du personnel des centres de formation d'apprentis (CFA) pour encourager la mobilité internationale. Pour répondre à l'objectif d'augmenter à 15 000 par an le nombre ...