Les interventions de Sandra Boëlle sur ce dossier
1024 amendements trouvés
28/01/2021 — Amendement N° 1383 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cat...
Après l’article L. 111‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑4. – Les établissements scolaires du premier et du second degré définissent une tenue vestimentaire unique portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. » « Les modalités d’application du présent article ...
28/01/2021 — Amendement N° 1381 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Vialay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le président de la République souhaitait interdire l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Le présent article vise a encadré l’Instruction en Famille en l’autorisant selon des critères fort discutables. Le...
28/01/2021 — Amendement N° 1379 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Parigi
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Dans son discours prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines) le président de la République, avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que ce « à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste ». Il n’ava...
28/01/2021 — Amendement N° 1350 au texte N° 3797 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
M. Diard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mm...
Après la section 1 quater du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 1 quinquies ainsi rédigée : « Section 1 quinquies « De l’obligation au port de signes religieux ostentatoires « Art. 225‑4‑12 : Le fait pour toute personne d’inciter, d’imposer ou de contraindre par men...
28/01/2021 — Amendement N° 1346 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France. À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement. Exposé sommaire : Combattre le séparatisme islamist...
28/01/2021 — Amendement N° 1345 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « mois », le mot : « années ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État. En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pou...
28/01/2021 — Amendement N° 1344 au texte N° 3797 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « temporaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3 supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet ame...
28/01/2021 — Amendement N° 1343 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Cinieri, M. Parigi, Mme Tabarot
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur ...
28/01/2021 — Amendement N° 1342 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence ...
28/01/2021 — Amendement N° 1341 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Tabarot
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur...
28/01/2021 — Amendement N° 1340 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence su...
28/01/2021 — Amendement N° 1339 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Audibert, M. Aubert, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé d...
28/01/2021 — Amendement N° 1338 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
L’affichage du portrait officiel du Président de la République française est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement l’affichage du portrait officiel du Président de la République française n’est pas obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Cet affichage relève simplement d’un usage qui est déso...
28/01/2021 — Amendement N° 1337 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
La présentation d’un buste de la Marianne est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement la présentation d’un buste de la Marianne dans chaque mairie et mairie annexe n’est pas une obligation. Elle relève simplement d’un usage qui est désormais courant et qui relève de la tradition républicaine. Si dans l...
28/01/2021 — Amendement N° 1336 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
L'affichage du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque association. Exposé sommaire : Face à un contexte national ou le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale d’afficher le drapeau français dans chaque association. L’association est en effet un lieu de ...
28/01/2021 — Amendement N° 1335 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies et bâtiments communaux annexes. Exposé sommaire : Alphonse de Lamartine déclarait en 1848 à propos de notre drapeau tricolore : « C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses ; c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever devant l...
28/01/2021 — Amendement N° 1334 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et morale » les mots : « , morale et de la dignité ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement républicain doit s’assurer du respect de la personne humaine en prenant certes en compte l’intégrité physique et morale, mais il ne doit pas seulement s’y cantonner. En raison de notre condition humaine il ...
28/01/2021 — Amendement N° 1333 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Co...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile. Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie...
28/01/2021 — Amendement N° 1332 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelco...
28/01/2021 — Amendement N° 1331 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ». Exposé sommaire : Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risq...
