Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55)

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la septième occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « concernant le bâtiment », les mots : « relatives aux bâtiments concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des consommations », les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , la valorisation du patrimoine ». Exposé sommaire : Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. L'alinéa 4 fixe comme objectif la valorisati...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « réalisées », les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et valoriser le patrimoine bâti » les mots : « , valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation ...

À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « commerces » les mots : « locaux commerciaux et artisanaux ». Exposé sommaire : La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire ...

À l'alinéa 21, supprimer le mot : « dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « après 2010, une consommation d'énergie fixée », les mots : « à compter du 1erjanvier 2011, un niveau de consommation d'énergie finale fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « Soit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un niveau de consommation d'énergie finale réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou parties », les mots : « , parties de bâtiments ou ensembles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « commerces », insérer les mots : « et des locaux artisanaux ». Exposé sommaire : La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de l...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments. Les bâtim...

À l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , sur demande ou après avis de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes signataires d'une convention d'opérations de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Cet ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « la respecter » les mots : « respecter cette obligation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant la signature de la convention, le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagés font l'objet d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent pe...