Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55)
Les amendements de Sandra Marsaud
Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
98 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CD160 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant la signature de la convention, le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagés font l'objet d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent pe...
16/04/2018 — Amendement N° CD153 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À la fin de l'alinéa 21, supprimer le mot : « dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD155 au texte N° 846 - Article 21 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD144 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « après 2010, une consommation d'énergie fixée », les mots : « à compter du 1erjanvier 2011, un niveau de consommation d'énergie fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD154 au texte N° 846 - Article 21 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD134 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 4, substituer au mot : « itérative » le mot : « évolutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD138 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer au mot : « réalisées », les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD141 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des consommations », les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD145 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD143 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après le mot « Soit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un niveau de consommation d'énergie réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD161 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Marsaud
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'élaboration du projet d'opération de revitalisation de territoire peut faire l'objet d'une concertation publique à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outil...
16/04/2018 — Amendement N° CD135 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer au mot : « à » les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/04/2018 — Amendement N° CD152 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD142 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « les objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD139 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer à la septième occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD146 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD151 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après la première occurrence du mot : « bâtiments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments afin de permettre le suivi du respect de l'obligation qui leur incombe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD147 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « concernant le bâtiment », les mots : « relatives aux bâtiments concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
