Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier

648 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4171 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Lardet, M. Lioger, Mme Sarles, Mme ...

Après le mot : « enjeux », la fin du 4° bis de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « du développement durable ainsi que de la transition écologique et de son financement. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire du Rapport Holroyd sur la finance verte intitulé « Choisir une finance verte au service de l’Ac...

25/03/2021 — Amendement N° 4146 rectifié au texte N° 3995 - Article 16 bis (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le contenu des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et à la transition écologique devant figurer dans la base de données économiques et sociales à défaut d’accord est déterminé par décret en Conseil d’État. Il peut varier selon que l’effecti...

25/03/2021 — Amendement N° 4145 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vign...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employe...

25/03/2021 — Amendement N° 4144 au texte N° 3995 - Article 16 (Adopté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des sala...

25/03/2021 — Amendement N° 4143 au texte N° 3995 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M....

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

25/03/2021 — Amendement N° 4142 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

25/03/2021 — Amendement N° 4141 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Charrière,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

25/03/2021 — Amendement N° 4140 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

25/03/2021 — Amendement N° 4139 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

25/03/2021 — Amendement N° 3936 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Brunet, Mme Sarles, Mme Atger, M. Bouyx, Mme Charvier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Kerl...

Tout véhicule, récupéré par un garage à la suite de l’achat d’un nouveau véhicule par un consommateur profitant de la prime à la conversion, mentionnée à l’article D. 251‑1 du code de l’énergie, peut être proposé aux structures mentionnées à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, c...

25/03/2021 — Amendement N° 3726 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mm...

Le premier alinéa de l’article L. 4135‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers régionaux aux grands enjeux de développeme...

25/03/2021 — Amendement N° 3722 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mm...

Le premier alinéa de l’article L. 3123‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers départementaux aux grands enjeux de dévelo...

25/03/2021 — Amendement N° 3719 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mm...

La seconde phrase du troisième alinéa de l’article de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigée : « Les fonctionnaires sont tenus de suivre une formation en matière d’économie circulaire, de prévention, de gestion des déchets et de grands enjeux de développement durabl...

25/03/2021 — Amendement N° 3672 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot

L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la 3ème circonscri...

25/03/2021 — Amendement N° 3671 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot

Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. Les informat...

25/03/2021 — Amendement N° 3670 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Le Feur, M. Testé, Mme Bessot Ballot, Mme Le Peih

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à quatre cents mètres carrés, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente de produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet...

25/03/2021 — Amendement N° 3669 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Boyer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1​er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit...

25/03/2021 — Amendement N° 3608 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mm...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « sont encouragés à » sont remplacés par les mots : « doivent » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent également être sensibilisés aux grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet...

25/03/2021 — Amendement N° 3600 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Venteau, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du patrimoine agroécologique des entreprises agricoles, visant à mesurer l’étendue des indicateurs mobilisables, universaliser leur mode de calcul et enfin expertiser et analyser l’opportunité de l’intégrer au bilan ...

25/03/2021 — Amendement N° 3598 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Provendier, Mme ...

Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette stratégie vise à répondre aux défis liés à la transformation et la reconversion des secteurs. Elle intègre le développement des compétences transversales jugées indispensables aux emplois nécessaires à l...