Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier

648 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3504 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Sorre, Mme Zitouni, M. Raphan, M. ...

L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux d...

25/03/2021 — Amendement N° 3486 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Park, M. Terlier

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de d...

25/03/2021 — Amendement N° 3450 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Maire, M. Marilossian, M. Person, Mme Granjus...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

25/03/2021 — Amendement N° 3418 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Calvez, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Pitollat, Mme Pir...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conduite », insérer les mots suivants : « qui relèvent du régime juridique des contrats publics d’engagements volontaires pour l’environnement » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les codes de bonne conduite au régime juridique des contrats publics d’engage...

25/03/2021 — Amendement N° 3417 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Calvez, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Lardet...

Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la décisi...

24/03/2021 — Amendement N° 3095 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, M. Claireaux

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « « VIII. – Le programme national pour l’alimentation contribue aux objectifs mentionnés au 1° , 3º et 5º du I du présent article, notamment en ce qui concerne l’accès à une...

24/03/2021 — Amendement N° 3094 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, Mme Sarles, M. Grau, Mme O'Petit, M. Claireaux

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat : « interdire le financement d'implantation de nouveaux élev...

24/03/2021 — Amendement N° 3093 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Vignon, Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Sarles, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, Mme S...

La section II du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑13. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produi...

24/03/2021 — Amendement N° 3092 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Claireaux

 « I. – Le II de l’article L. 214-11 du code rural est ainsi modifié : 1º Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdit à compter du 1er janvier 2025. » « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de lapins élevés en cages est int...

24/03/2021 — Amendement N° 3091 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, M. Claireaux

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat : ...

24/03/2021 — Amendement N° 3090 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Khedher, M. Maire, M. Grau, M. Cabaré, M. Claireaux

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° À l’exclusion des produits issus de méthodes de production ne pouvant bénéficier des mentions visées aux b, c, d et e de l’article 11 du règlement européen 543/2008 de la Commission du...

24/03/2021 — Amendement N° 2769 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur, M. Templier

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renfo...

24/03/2021 — Amendement N° 2768 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Mahjoubi, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Templier

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et re...

24/03/2021 — Amendement N° 2566 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et les objectifs issus du plan agro-écologie, incluant la stratégie bien-être animal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs en matière de qualité d’élevage aux documents de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et él...

24/03/2021 — Amendement N° 2524 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Pellois

Les deuxième et troisième alinéas de article L. 233‑4 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine, à la santé et au périscolaire intègrent dans leurs référentiels la préparation des céréales, légumineuses et légumes ai...

24/03/2021 — Amendement N° 2511 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M....

L’article 80 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° La date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Après le mot : « légumes », sont insérés les mots : « ou sur les emballages » ; 3° Il est a...

24/03/2021 — Amendement N° 2507 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Maire, ...

Le seizième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , à l’exception des matériaux compostables en compostage domestique » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise la norme ...

24/03/2021 — Amendement N° 2496 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
Mme Oppelt, Mme Hennion, Mme Sylla, M. Cellier, M. Daniel, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Sage, Mme Valérie Pe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amen...

24/03/2021 — Amendement N° 2488 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
Mme Oppelt, Mme Hennion, M. Daniel, Mme Sage, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Gr...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots « cinq cents » ; 2° Après le 3°, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes de la personne morale selon des modalités précisées par décret. « ...

24/03/2021 — Amendement N° 2470 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Piron, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Grau, Mme Kamowski, Mme Le Feur, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, Mme ...

Les communications commerciales comportant des mentions obligatoires rendent prioritaire l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux, définie à l’article 1er