Les interventions de Sarah El Haïry sur ce dossier

222 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF639C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF638C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2018 — Amendement N° CF1251C au texte N° 1255 - Article 49 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « 1° Le I est ainsi rédigé : « Les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société ou d'une entreprise individuelle, réalisé jusqu'au 31 décembre 2021 dans les conditions mentionnées au II, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt ; ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1236C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Latombe, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. – L'article 199sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2021 » ; 2° Au II : a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010, de 18 % pour les logements...

06/11/2018 — Amendement N° CF1248C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. – Aua du 2 du IV des articles 244quater W et 244quater X du code général des impôts, les taux : « 50 % » et « 25 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 70 % » et « 20 % ». II. – Le I s'applique aux immeubles dont l'achèvement des fondations intervient à compter du 1erjanvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est com...

06/11/2018 — Amendement N° CF1239C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Latombe, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. – L'article 39decies du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Au I : 1° Au premier alinéa, les années : « 2015 » et « 2017 » sont respectivement remplacées par les années : « 2019 » et « 2021 » ; 2° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Matériels et robots industriels permettant d'automatiser des processus industriels de fabrication o...

06/11/2018 — Amendement N° CF1258C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Bourlanges, M. Barrot, Mme Elimas, M. Mignola, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. - Le 2 de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : - Au 1er janvier 2020, les montants : « 1 551 € », « 3 660 € », « 1 547 € » et « 1 728 € » sont remplacés, respectivement, par les montant : « 1 651 € », « 3 760 € », « 1 447 € » et « 1 528 € », - Au 1er janvier 2021, les montants : « 1 651 € », « 3 760 € », « 1 447 € »...

06/11/2018 — Amendement N° CF1245C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

06/11/2018 — Amendement N° CF1387C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Au 1° du 4 du I de l'article 244quater W, après les mots : «b etc du 1 » sont insérés les mots : « et au 5 » ; B. – A l'article 244quater X : 1° Au I : a) Auf du 1 : – Le pourcentage : « 15 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % » ; – Il est complété par une phrase ainsi rédig...

06/11/2018 — Amendement N° CF1253C au texte N° 1255 - Article 50 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de petite entreprise » les mots : « de petite et moyenne entreprises ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

06/11/2018 — Amendement N° CF1243C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Toutefois, le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

05/11/2018 — Amendement N° 1152C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme El Haïry

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement vers le programme Sécurité civile à partir de l'action 01Ordre et sécurité publiques du programme 152Gendarmerie nation...

05/11/2018 — Amendement N° 611C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 place le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) en gestion extinctive, en ne lui accordant que 6,1 millions d'euros de crédits de paiement qui sont prévus...

31/10/2018 — Amendement N° 1070C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...