Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 21h10

47 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
  • Richard Ferrand, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Marc Fesneau, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Jean-Hugues Ratenon, ancien député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • François Ruffin, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Olivier Véran, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Sylvain Waserman, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Brahim Hammouche, ancien député MODEM de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Yannick Haury, ancien député LREM de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • David Lorion, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)