Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 11h30

34 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
  • Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)