Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35

54 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Patrice Anato, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Barbara Bessot Ballot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (3 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Danielle Brulebois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Jura (3 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Vincent Descoeur, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cantal (3 preuves)
  • Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Olivia Gregoire, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Fadila Khattabi, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
  • Roland Lescure, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Emmanuel Maquet, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Vincent Rolland, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Laurianne Rossi, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Denis Sommer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Doubs (3 preuves)
  • Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Jean-Marc Zulesi, ancien député LREM de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Hervé Berville, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
  • Philippe Bolo, ancien député MODEM de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
  • Sébastien Cazenove, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
  • Anthony Cellier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Philippe Chassaing, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Dordogne (2 preuves)
  • Jean-Charles Colas-Roy, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Olga Givernet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Régis Juanico, ancien député apparenté SOC de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Célia de Lavergne, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
  • Denis Masséglia, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Graziella Melchior, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Patricia Mirallès, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Patrice Perrot, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
  • Anne-Laurence Petel, ancienne députée LREM de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jacques Savatier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)